AVIS LÉGAL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. AVIS LÉGAL

Informations générales du site web

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), Comercial Guiralsa, S.L. informe qu’elle est titulaire du site web https://www.pastorelectrico.com. Conformément à l’article 10 de ladite loi, les informations générales de ce site web sont les suivantes :

Responsable : Comercial Guiralsa, S.L.

Adresse : Polígono Industrial SEPES. Ronda Industria 111. 22006 – Huesca (Espagne).

E-mail de contact : info@pastorelectrico.com

Téléphone de contact : 974 24 24 88 / 667 09 01 74 / 91 991 5519

Numéro d’identification fiscale : B22291058

Données d’inscription : Registre du Commerce de Huesca, Tome 511, Folio 19, Feuille HU-7752, Inscription 2237.

2. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Application du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD), publié en mai 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018.

Le RGPD remplace, depuis le 25 mai 2018 :

la Loi organique sur la protection des données (LOPD),
ainsi que le règlement de développement de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Identité : Comercial Guiralsa, S.L.

CIF : B22291058

Adresse : Polígono Industrial SEPES. Ronda Industria, 111. 22006 – Huesca (Espagne).

Téléphone de contact : 974 24 24 88 / 667 09 01 74.

Adresse électronique : info@pastorelectrico.com

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez Comercial Guiralsa, nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées afin de :

gérer l’envoi des informations demandées,
proposer aux personnes intéressées des offres de produits et services susceptibles de les intéresser,
facturer et gérer l’expédition des commandes passées sur la boutique web jusqu’à la destination demandée par les clients.

En outre, afin de pouvoir vous proposer des produits et services conformes à vos intérêts et d’améliorer votre expérience utilisateur, nous élaborons un « profil commercial » à partir des informations fournies. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que leur suppression ne sera pas demandée par la personne concernée.

Les données personnelles fournies pour la prestation du service demandé, la facturation, la gestion de l’expédition des commandes et l’envoi d’informations sur des offres de produits et services seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.

Quelle est la base légale du traitement de vos données ?

La base juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat de vente des produits proposés dans la boutique web conformément aux « Conditions Générales de Vente ». L’envoi d’offres de produits et services repose sur le consentement demandé ; le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas l’exécution du contrat de vente.

Le consentement de la personne concernée permet également l’envoi des informations demandées sur les produits et services vendus via le site web, ainsi que l’envoi de communications commerciales sous forme de newsletter et d’offres auxquelles l’utilisateur s’est abonné.

À quels destinataires vos données sont-elles communiquées ?

En règle générale, les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

Les données relatives aux commandes pourront être communiquées à d’autres entreprises à des fins administratives, de facturation et de gestion de l’expédition des produits achetés via la boutique web, notamment aux agences de transport et aux fabricants/fournisseurs intervenant dans le traitement des données personnelles des clients.

Agences de transport : SEUR, DHL, Correos Express, TSB (Transdina, S.A.) et Transportes Callizo.
Principaux fabricants/fournisseurs : Zar Solares S.L. et Copele, S.L.

Les données relatives aux demandes d’information sur les produits et services et à la prospection commerciale ne seront pas communiquées à d’autres entreprises.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir confirmation que Comercial Guiralsa traite ou non des données personnelles la concernant.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Comercial Guiralsa cessera alors de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux ou exercice ou défense de réclamations éventuelles.

Comment exercer vos droits ?

L’Utilisateur pourra exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou d’annulation en s’adressant à Comercial Guiralsa S.L., Polígono Industrial SEPES. Ronda Industria 111. 22006 Huesca, ou par courrier électronique à info@pastorelectrico.com, en joignant une copie de son N.I.F. ou d’un document d’identification équivalent.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité suivante concerne les relations entre Comercial Guiralsa S.L., située Polígono Industrial SEPES. Ronda Industria 111. 22006 Huesca, CIF B22291058 (ci-après « guiralsa.es »), et les tiers (ci-après « Utilisateurs ») qui s’inscrivent comme utilisateurs et/ou achètent des produits via la boutique en ligne du site officiel de Comercial Guiralsa S.L. (https://www.pastorelectrico.com, ci-après la « Boutique en ligne »).

Conformément à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données personnelles et les autres informations fournies au moyen du formulaire d’inscription, ainsi que celles issues des transactions réalisées, seront incluses et conservées dans un fichier en vue de leur traitement, propriété de « guiralsa.es », tant que leur annulation ne sera pas demandée. Ce fichier est inscrit auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données sous la raison sociale Comercial Guiralsa S.L.

Le traitement des données aura pour finalité le développement et l’exécution de la vente, l’attention personnalisée relative aux produits et services acquis, l’amélioration de cette attention, ainsi que la promotion de produits et services propres et de sociétés tierces liées à « guiralsa.es ». « guiralsa.es » traitera ces données avec la plus stricte confidentialité, comme destinataire unique et exclusif, et ne procédera à aucune cession ou communication à des tiers en dehors de celles prévues par la réglementation en vigueur.

Dans chacun des formulaires recueillant des données personnelles, l’utilisateur recevra de la Boutique en ligne des informations détaillées sur le traitement, sa finalité, l’utilisation de ses données, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les conséquences du refus de les fournir et, en général, toutes les mentions exigées par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, qui devront dans tous les cas être expressément acceptées par l’utilisateur.

Les réponses marquées d’un * (astérisque) dans le formulaire d’inscription sont obligatoires. Leur absence empêchera la réalisation de l’achat des produits sélectionnés.

L’Utilisateur s’engage à maintenir dûment à jour les données fournies à Comercial Guiralsa S.L.. L’Utilisateur sera responsable des dommages et préjudices que Comercial Guiralsa S.L. ou des tiers pourraient subir du fait du caractère faux, inexact, obsolète ou non authentique des données fournies.